Vous souhaitez poser une enseigne sur votre bibliothèque ? Voici les principales étapes et documents ressources pour le faire
ÉTAPE 1 : DÉFINIR ET VALIDER POLITIQUEMENT LE PROJET
- Éléments de présentation de la démarche : pour présenter le projet à vos interlocuteurs, vous pouvez vous appuyer sur les différents éléments décrits sur ce site web.
- Préparation du budget : le coût d’une enseigne et de sa pose peut varier. la fabrication de l’enseigne est estimée entre 400 et 1000 € HT.
ÉTAPE 2 : PRÉPARER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PRÉALABLES
> contacter dans la collectivité les bons interlocuteurs : en général au service urbanisme / droit des sols
> il vous sera demandé de réunir plusieurs documents et formulaires CERFA à compléter pour demande d’autorisation de pose d’une enseigne et des documents comme par exemple : un plan de situation ; une vue de la façade sans rien ; une vue de la façade avec l’enseigne ; un zoom sur l’enseigne en situation de près ; un zoom sur l’enseigne en situation vue de loin ; un schéma/croquis de l’enseigne avec toutes les mesures (cotes). spécifier si éclairage (éclairage doit être non diffusant)
ÉTAPE 3 : COMMANDER LA FABRICATION ET LA POSE DE L’ENSEIGNE
Télécharger ci-dessous le cahier des charges de fabrication et les documents techniques.
A partir de ce cahier des charges vous pouvez :
- soit faire fabriquer l’enseigne en interne dans votre collectivité, si les services techniques sont en mesure de le faire
- soit procéder à une consultation (3 devis, marché public) pour recruter un prestataire à même d’assurer la fabrication et éventuellement la pose : entreprise, association.
Consulter une liste de suggestions de fournisseurs et fabricants
Vous n’êtes pas obligés de passer commande auprès d’1 fabriquant unique. Chaque collectivité a la possibilité de soit fabriquer l’enseigne par ses propres moyens ; soit recourir à une prestation extérieure, après consultation selon les règles de la commande publique. Aucune entreprise de fabrication n’est missionnées pour déployer l’enseigne.
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